Préambule :
Le site internet www.spa-privatif-valenciennes.fr est un service de la société EURL PHFM – L’eSPAce détente – 1A rue des Anges 59230 ST AMAND LES EAUX – Num SIRET 53230903600012; ainsi que de M. HARMANT Pierre – 1A rue des Anges 59230 ST AMAND LES EAUX
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Contenu et champ d’application :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de service et de vente suivantes :
– réservation de l’un des espaces privatifs pour la nuit
– réservation de l’un des espaces privatifs pour une séance en journée
– vente de cartes cadeaux
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par le client.
Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le prestataire.
Commande :
Toute commande doit être effectuée par le biais du site internet www.spa-privatif-valenciennes.fr et payée dans sa totalité. Parvenue au prestataire, elle est réputée ferme et définitive. Elle entraine adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente ; et obligation de paiement des produits et/ou services commandés.
Selon l’article L211-28 du Code de la Consommation, le client ne dispose d’aucun droit de rétractation une fois la commande passée.
Exécution de la prestation et annulation :
L’exécution de la prestation s’effectuera au jour et à l’heure défini lors de la commande, sauf conditions particulières définies ci-dessous.
Le prestataire peut être amené à annuler la réservation du client à tout moment selon trois conditions :
– en cas de problème technique de l’un de ses équipements ne permettant pas au client de profiter pleinement de l’espace : dans ce cas, une seconde réservation à une date ultérieure sera proposée au client accompagnée d’un geste commercial
– en cas de double réservation sur une même plage horaire (en effet, un temps est nécessaire entre une plage de réservation prise et la mise à jour du calendrier, pouvant entrainer des réservations identiques par deux clients différents) : dans ce cas, une réservation à une date ultérieure sera proposée au client sans geste commercial ; en cas de refus du client pour une date ultérieure, un remboursement total de la commande passée sera effectué au client
– en cas de non-respect des règles stipulées ci-dessous (voir « obligations du client ») lors d’une première réservation effectuée par le client : dans ce cas, un remboursement total de la commande passée sera effectué au client
Le client, quant à lui, a la possibilité d’annuler sa réservation uniquement par mail via la rubrique contact du site au moins 5 jours avant la date de sa réservation (la date d’envoi du mail faisant foi de date d’annulation). Au-delà de ce délai, la réservation reste due : aucun remboursement ne sera donc effectué.
Les cartes cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d’achat. A l’expiration de la carte cadeau, la valeur de celle-ci sera automatiquement perdue par l’acheteur et ne pourra donner lieu à aucun avoir, prolongation de validité, remboursement ou repositionnement de rendez-vous.
Prix :
Les prix sont stipulés sous le calendrier de réservation de l’article choisi une fois la date et le créneau horaire sélectionnés; et sous l’article Carte cadeau dans la rubrique « Votre réservation » du site internet www.spa-privatif-valenciennes.fr . Ils sont exprimés en euros et stipulés TVA incluse.
Peuvent s’ajouter à ces prix les frais suivants : les frais de change de monnaie, les frais de virement et les options.
Paiement :
Le paiement de la prestation de service et de vente s’effectue en totalité au moment de la passation de commande. Il se fait en virement bancaire ou par carte bancaire.
Le paiement effectué par le client n’est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire. Une facture sera transmise au client à la fin de l’exécution de la prestation par simple demande écrite faite par le client.
Obligations du client :
Une fois la commande effectuée, le client s’engage à respecter les règles stipulées ci-dessous.
Il est strictement interdit :
– de fumer à l’intérieur de l’espace (décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif)
– d’apporter et de consommer des drogues ou autres substances illicites au sein de l’espace
– d’apporter et d’allumer des bougies (règles de sécurité)
– de manger à l’intérieur du SPA (bain à remous; règles d’hygiène)
Il est également demandé au client :
– de respecter les lieux, le calme et le matériel mis à disposition : les équipements et produits décoratifs restent la propriété de l’eSPAce détente, merci de les laisser à la fin de votre séjour
– de quitter l’espace privatif à l’heure convenue lors de sa réservation
– d’effectuer une demande auprès du prestataire en cas de volonté d’apport d’éléments décoratifs divers
L’eSPAce détente est réservé aux personnes majeures et ne peut pas excéder 5 personnes. Les chambres et les options coquines sont strictement réservées pour 2 personnes.
En cas de non-respect de l’une de ces règles, le prestataire aura la possibilité d’interdire l’accès de l’eSPAce détente au client lors d’une réservation future, accompagnant cette annulation du remboursement total de la commande passée au client.
Responsabilités :
Le prestataire décline toute responsabilité en cas d’accidents, de vols ou de dégradations d’effets personnels du client au sein de l’espace.
Juridiction compétente :
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français, que ce soit pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
Tout litige concernant une commande passée sur le site www.spa-privatif-valenciennes.fr, que ce soit sur sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation, doit faire l’objet en premier lieu d’une négociation à l’amiable entre le client et le prestataire. En cas de non-accord trouvé suite à la négociation à l’amiable entre le client et le prestataire, le litige sera soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun. Pour la définition de la juridiction compétente, le prestataire élit domicile au 1A rue des Anges 59230 ST AMAND LES EAUX.